Conditions Générales de Ventes

1. Application des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes conclues entre toute personne majeure, résidant en France Métropolitaine, qui effectue un achat par le biais du site de vente en ligne www.botapis.fr et la société BOTAPIS.
Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.botapis.fr, le dit site étant la propriété de la société BOTAPIS

BOTAPIS, SARL. Au capital de 7500 Euros, immatriculée au R.C.S. de ROUEN sous le numéro 481 051 647 et dont le siège social est situé à : LA POMMERAIE – 728  rue Maurice Lefebvre – 76480 DUCLAIR – France. Téléphone : + 33(0) 2.35.05.99.22 Fax : + 33 (0) 2 32 96 25 11

1. Offre produits

Les offres de produits proposées par le site www.botapis.fr sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente et sont valables tant que ces offres sont en ligne jusqu’à épuisement de leur disponibilité.

La description des produits proposée sur le site www.botapis.fr est le plus exact possible. Cependant les photos, textes, tableaux, visuels des produits présentés n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels. Des différences mineures peuvent exister, les caractéristiques du produit sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées sans préavis avec le produit final livré au client.

1. Commande

Chaque commande passée sur le site www.botapis.fr vaut acceptation des Conditions Générales de Vente et vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente.

Pour passer commande, la procédure suivante doit être appliquée :

– choix du produit : vous sélectionnez le(s) produit(s) que vous souhaitez commander.

– vérification du contenu de votre sélection : vous vérifiez le contenu de votre panier avec la possibilité de supprimer le(s) produit(s) sélectionné(s).

– identification : vous devez remplir le formulaire d’identification mis à votre disposition en indiquant les informations nécessaires (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, mot de passe).

– vérification de la commande : vous vérifiez le contenu de votre commande (prix total, adresses de livraison et de facturation). Vous avez la possibilité de supprimer un produit ou de modifier l’adresse de facturation et de livraison. Vous choisissez votre mode de paiement et vous devez confirmer votre acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande ne s’effectue qu’après avoir coché cette case.

– accusé de réception de la commande : vous recevrez un e-mail récapitulatif de votre commande avec les informations suivantes :

* numéro de votre commande

* numéro de la transaction bancaire

* liste des produits commandés

* modalités de livraison

Nous vous conseillons de conserver et d’imprimer ce document qui est le justificatif officiel de votre commande. Votre commande est alors enregistrée et traitée par notre administration des ventes qui vérifie la disponibilité du (des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

BOTAPIS s’engage à honorer les commandes reçues sur le site www.botapis.fr uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Certaines commandes devant faire l’objet d’un contrôle plus strict, une demande de pièces justificatives complémentaires pourra être réclamé au client. La prise en compte définitive de la commande ne pourra être effectuée qu’après réception de ces éléments. BOTAPIS se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception des justificatifs ou de réception de documents non conformes.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements donnés. Tant dans les quantités et les références choisies que dans les renseignements personnels, comme les adresses de livraison et de facturation, les téléphones et e-mail. Ces précisions permettront un acheminement rapide et sans retard. En cas de non-respect de cette clause, BOTAPIS ne pourrait être tenu pour responsable de tout retard de livraison ou de non-conformité du matériel livré. La réexpédition éventuelle du matériel restera à la charge du client. De même, en cas d’annulation de commande pour non-conformité, le remboursement sera effectué hormis les frais de port.

Le délai d’expédition de la commande court à partir du jour de réception du règlement de la commande. La marchandise ne sera réservée au client qu’à partir de cette date. La disponibilité et le délai en seront en conséquence modifiés.

En cas de rupture de stock, le client sera averti le plus rapidement possible en lui indiquant le délai actuel du produit ou l’épuisement définitif de celui-ci. Le client confirmera son accord sur le nouveau délai ou sur le produit de substitution. En cas de désaccord, le client sera en droit d’annuler sa commande. Le remboursement intégrable sera effectué dans les 15 jours maximum. La société BOTAPIS ne pourra être tenue responsable de retard de livraison ou de livraison non conforme.

En cas d’indisponibilité du (des) produit(s) commandé(s), BOTAPIS vous contactera par téléphone ou par e-mail afin de convenir avec vous de l’issue donnée à votre commande : envoi du (des) produit(s) disponibles dans un nouveau délai approximatif de livraison ou annulation et remboursement de la commande.

Dans le cas d’une minoration ou d’une annulation d’une commande par indisponibilité du (des) produit(s), le montant de votre transaction bancaire effectuée via le site sécurisé de la banque CREDIT DU NORD, sera modifié ou annulé en conséquence pour correspondre au(x) produit(s) finalement commandé(s).

Confirmation de l’envoi de la commande : vous recevrez un e-mail récapitulant le contenu de votre commande et vous confirmant l’envoi de ladite commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.

Suivi de votre commande : pour avoir des informations sur le suivi de votre commande, rendez-vous sur le site www.botapis.fr, dans la rubrique « Mon compte/Commande ».

1. Prix, modalités de paiement et sécurisation du paiement

Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise (TTC) nets de toutes remises, de tout escompte, hors participation aux frais de préparation et de livraison (frais de port).

Les frais de livraison incluent l’emballage, la préparation de commande et le transport de votre commande en France Métropolitaine.

Commande inférieure à 99.99€TTC : 9.00€TTC de frais de livraison

Commande comprise entre 100 et 199.99€TTC : 19.00€TTC de frais de livraison

Commande comprise entre 200 et 299.99€TTC : 29.00€TTC de frais de livraison

Commande supérieure à 300€TTC : frais de livraison offerts

Les frais de livraison sont mentionnés dans le « Panier » lors de la validation de la commande.

BOTAPIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Si les taux de TVA devaient changer, nous serions dans l’obligation de réviser les prix en fonction des nouveaux taux en vigueur.

Modalités de paiement :

Par carte bancaire (Visa, CB, MASTERCARD, EUROCARD) : le paiement s’effectue sur le site de la banque crédit du nord. Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.botapis.fr. Ce mode de paiement est donc parfaitement sécurisé. Votre commande est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire.
Par Paypal 

Par chèque. Vous nous adressez votre règlement par chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à l’ordre de BOTAPIS accompagné du double de votre commande à :
LA POMMERAIE – 728  rue Maurice Lefebvre – 76480 DUCLAIR – France.

Par virement : Vous pouvez également nous payer par virement bancaire à effectuer sur notre compte bancaire de la BANQUE CREDIT DU NORD ROUEN ENTREPRISES. Compte :
Code banque 30076 /code guichet 02543 / N° de compte 11834700200 / clé RIB 56, Code IBAN FR76 3007 6025 4311 8347 0020 056.

Quel que soit le mode de règlement, le paiement se fait à la commande.

Une commande ne peut être validées et expédiées sans règlement.

Par mandat administratif : Les collectivités locales, administrations et établissements scolaires publiques pourront commander en ligne et profiter du paiement légal de 45 jours sous réserve que la commande soit confirmée officiellement et administrativement par courrier.

Délai de paiement :

En cas de non-paiement de la dette dans le délai imparti, les sommes dues seront de plein droit immédiatement exigibles, sans qu’il soit besoin d’aucune mise en demeure, protêt ou autre formalité préalable.

En outre la déchéance du terme étant réputée emporter mise en demeure, obligera l’acheteur à :

– Verser à la société émettrice de la facture une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A cela s’ajoute une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sauf frais supplémentaires, applicable à tout professionnel en situation de retard de paiement (ART L441-6 et D441-5 du code de commerce).

– Rembourser les frais de banque et de protêt.

Pour les commandes payées par mandat administratif, le règlement de toute somme due doit s’effectuer dans le délai maximal de paiement fixé par le Code des marchés publics, soit un délai de 45 jours.

Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par l’acheteur.

Le décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et paru au Journal officiel du 31 mars 2013 précise qu’en cas de dépassement, le créancier a droit sans qu’il ait à les demander au versement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Ces sommes devront être payées dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement principal.

Sécurisation :

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées (protocole SSL, Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement s’effectue directement auprès de la banque sans que BOTAPIS ait un accès à ces coordonnées. Ces données ne peuvent donc pas être enregistrées sur les serveurs de BOTAPIS.

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de BOTAPIS jusqu’à l’encaissement complet du prix par BOTAPIS. A compter de la livraison, les risques des marchandises sont transférés au client.

Défaut de paiement :

BOTAPIS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Contrôles anti-fraudes :

Pour assurer la sécurité des transactions et pour prévenir les fraudes en matière de vente à distance, BOTAPIS effectue des contrôles sur les commandes validées sur son site de vente en ligne www.botapis.fr, et ce afin de protéger BOTAPIS de pratiques abusives en matière de paiement à distance. Dans le cadre de ces procédures de contrôle, les services de BOTAPIS pourront être amenés à vous demander des documents nécessaires au déblocage de votre commande (justificatifs d’identité, de domicile…). Ces demandes sont faites par e-mail et la non transmission des pièces permettant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation, obligerait BOTAPIS à annuler la commande afin de garantir la sûreté des transactions en ligne.

1. Modalités de livraison

Les produits achetés sur www.botapis.fr sont livrés uniquement en France métropolitaine à l’adresse indiquée au cours du processus de commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Frais de port :

Les frais de livraison incluent l’emballage, la préparation de commande et le transport de votre commande en France Métropolitaine.

Commande inférieure à 99.99€TTC : 9.00€TTC de frais de livraison

Commande comprise entre 100 et 199.99€TTC : 19.00€TTC de frais de livraison

Commande comprise entre 200 et 299.99€TTC : 29.00€TTC de frais de livraison

Commande supérieure à 300€TTC : frais de livraison offerts

Nous vous préciserons les délais et les tarifs correspondants au lieu de livraison demandé.

Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le code général des impôts relatives à la TVA seront applicables, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à votre charge tout comme les frais d’acheminement de la marchandise.

Livraison : Un engagement de qualité

– La livraison rapide : La plupart des articles sont disponibles en stock, nous permettant de vous assurer une livraison dans les meilleurs délais.

– Selon les produits, le délai d’expédition est entre 3 et 7 jours ou 1 à 6 semaines à compter de la confirmation par e-mail de votre commande.

– Certains articles, lourds ou volumineux vous seront expédiés directement de chez nos fournisseurs partenaires.

– Si la commande comprend des produits lourds et/ou volumineux, vous pourrez éventuellement les recevoir en plusieurs livraisons et/ou paquets.

– Si un article ne peut être livré, il est systématiquement pris en note afin d’être expédié dès son entrée en stock. Vous n’avez donc pas à le recommander.

– Les délais indiqués sont des délais moyens, dépendant notamment de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

– Cependant, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où vous avez passé votre commande, vous aurez la possibilité d’annuler ladite commande sans aucun frais. Toutes les sommes que vous aurez versées vous seront alors remboursées.

– BOTAPIS pourra éventuellement vous proposer un produit de qualité et de prix équivalent au produit initial.

Quelques conseils pour la réception de votre commande :

– Prenez toutes les dispositions

– Votre livraison est annoncée, soyez vigilant, ou informez bien la personne que vous avez mandatée pour réceptionner votre marchandise

– Vérifiez précisément le bon état de vos colis

– Contrôlez votre commande (produits et quantités par rapport au bon de livraison joint)

– Consignez précisément sur le bordereau tout problème constaté (colis manquant, colis abîmé, ouvert…). Plus vous préciserez la nature du problème, mieux nous pourrons agir auprès du transporteur

– Informez-nous immédiatement (par mail, télécopie, ou par téléphone) du problème rencontré, transmettez-nous la copie de votre courrier et récépissé de transport, ainsi que toutes les pièces nécessaires. Nous lancerons immédiatement la procédure de remplacement de la marchandise.

ATTENTION : En cas de non-respect de cette procédure, nous serions dans l’incapacité de nous retourner contre le transporteur et par là même, de prendre en charge le remplacement des articles.

Réclamations :

Sauf demande préalable et accord de BOTAPIS (notamment sur les frais de port), seules les livraisons en France métropolitaine sont possibles.

De manière générale les colis sont expédiés par Colissimo (La Poste) ou transporteur. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client dans le processus de commande. Le colis est délivré contre signature et, en cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors retirer le colis à l’adresse indiquée sur l’avis de passage (bureau de poste) ou du transporteur.

Un bon de livraison est joint à votre colis. Nous vous conseillons de garder ce bon qui vous servira de justificatif de livraison. Vérifiez la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur ce récépissé et sous forme de réserves manuscrites toute anomalie concernant la livraison (ex : produit endommagé, code du produit). Cette vérification est considérée comme effectuée dès que vous-même, ou une personne de votre choix, a signé le bon de livraison. Aucune réclamation concernant l’état de réception du (des) colis ne sera acceptée sans ces réserves manuscrites et signées.

En cas de réserves, confirmez- les par courrier recommandé au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du (des) article(s) et transmettez une copie de ce courrier au Service Client de BOTAPIS LA POMMERAIE – 728  rue Maurice Lefebvre – 76480 DUCLAIR.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, d’absence du destinataire, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité d’effectuer la livraison auprès du destinataire en temps et en heure, BOTAPIS ne pourra pas être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, BOTAPIS sera en droit de vous réclamer les frais correspondants à cette deuxième livraison.

Toute réclamation concernant la livraison du (des) produit(s) doit être formulée par écrit dans les 7 jours ouvrables qui suivent le jour de livraison. Les produits devront être retournés dans leur état et emballage d’origine à l’adresse BOTAPIS LA POMMERAIE – 728  rue Maurice Lefebvre – 76480 DUCLAIR.

Retour :

Toute demande de retour ou d’échange doit être faite dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception de la marchandise.

Vous devez nous contacter par notre formulaire de contact en ligne

Votre demande devra mentionner le numéro de la commande, du bon de livraison ou de la facture.

Nous vous indiquerons la procédure et nous vous enverrons un bon de retour à joindre à la marchandise.

Si le retour intervient suite à une erreur de votre part, les frais de transport liés au retour sont à votre charge.

Si le retour intervient suite à une erreur de Botapis, nous prendrons en charge les frais de transport liés au retour.

Aucun retour ne sera accepté s’il n’est pas accompagné du bon de retour.

Botapis se réserve le droit de refuser le retour si le ou les produits ne sont pas correctement emballés.

Aucun retour ne sera accepté s’il nous est retourné endommagé et/ou impropre à la remise en vente.

1. Garantie et Service Après-vente

Garantie légale de conformité

Selon l’article L211-1 et suivants du Code de la Consommation, nous sommes tenus de livrer un produit conforme à la commande et de répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le produit est considéré non conforme si :

– il ne correspond pas à la description donnée,

– il n’est pas propre à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable,

– il ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur

Si le produit que vous avez reçu est non conforme selon les éléments ci-dessus, vous pouvez nous contacter et demander le remplacement ou la réparation du produit à la charge de Botapis, en fonction de ce qui est possible et raisonnable.

Vous pouvez nous contacter par notre formulaire de contact en ligne.

 Garantie légale des défauts ou vices cachés

Selon les articles 1641 à 1649 du Code Civil, Botapis garantit les produits contre les défauts cachés.

La garantie s’applique à condition que le défaut caché rende le produit impropre à l’usage auquel on le destine et qu’il existe à la date d’acquisition.

Vous pouvez bénéficier de cette garantie pour une durée de 2 ans, sans frais.

 Garantie contractuelle

Tous les produits vendus sur www.botapis.fr bénéficient d’une garantie contractuelle d’un an minimum.

Certains produits bénéficient d’une durée de garantie supérieure à un an. Dans ce cas, la durée de garantie est indiquée dans la fiche descriptive du produit.

Les exclusions de garantie contractuelle :

– dommages intentionnels causés ou provoqués,

– dommages subis par le produit du fait du manque d’entretien et de maintenance,

– dommages subis par le produit dus à un usage pour lequel il n’est pas destiné,

– dommages dus à une utilisation anormale ou nuisible à la bonne conservation du produit,

– dommages subis par le produit du fait du non-respect des instructions de montage, d’installation ou d’utilisation,

– dommages subis par le produit dus à un stockage ou une exposition non adéquat,

– dommages subis par le produit dus à une transformation faite par le client.

La garantie contractuelle ne couvre pas l’usure normale du produit.

Les pièces d’usure ne font pas l’objet d’une extension de garantie et sont garanties un an.

Rappel pour un S.A.V. efficace :

Pour bénéficier de la garantie : informez-nous de votre problème, par téléphone, avec confirmation par courrier, fax ou e-mail.

–  Tout retour doit faire l’objet d’une « demande de retour »préalable auprès de BOTAPIS.

– Nous vous indiquerons alors le numéro de dossier d’acceptation de retour

–  Retournez-nous la marchandise reconditionnée dans son emballage d’origine ou un emballage approprié.

–  Après contrôle et validation de l’état des articles et des conditions de garantie, nous procéderons à l’échange ou au remboursement des articles défectueux.

1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Avant tout retour, le client informera BOTAPIS de son intention d’exercer son droit de rétractation auprès du Service client de BOTAPIS selon les modalités suivantes :

1. Demander un numéro de retour auprès du Service Client via notre formulaire de contact.

2. Le droit de rétractation ne sera accepté que pour le retour du (des) produit(s) complets, dans l’état d’origine avec une copie de la facture d’achat reçue par e-mail lors de la confirmation de la prise de commande, en indiquant également le numéro de retour attribué par e-mail par le Service Client de BOTAPIS et accompagné du bon de livraison.

3. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client (seul le produit acheté est remboursé).

4. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris

Ce droit ne pourra être exercé dans le cas de commandes spéciales, produits réalisés sur-mesure ou personnalisés et pour les produits qui ne sont pas retournés complet dans leur emballage d’origine.

Les conditions de remboursement

En cas de retour, BOTAPIS vous remboursera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation.

Le remboursement s’effectuera par :

– remboursement carte bleue

– chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l’adresse de facturation ou,

– par virement après envoi de votre RIB

1. Dispositions informatiques et libertés

Ces informations restent strictement confidentielles et sont uniquement destinées à BOTAPIS afin de traiter vos commandes. Le traitement de ces informations se fait dans le strict respect des dispositions de la loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ».Conformément à cette loi, le traitement des données nominatives recueillies sur le site www.botapis.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, enregistrée le sous le numéro : 1316392.

1. Responsabilités

La responsabilité de BOTAPIS ne saurait être engagée pour tous évènements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

BOTAPIS ne saurait être tenu pour responsable de la non-exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de situation fortuite, de perturbation ou de grève partielle ou totale, notamment des services postaux et moyens de transport, de communication, d’inondation, d’incendie. BOTAPIS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

1. Droit applicable – Litiges

BOTAPIS est une société de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles est la loi française. En cas de litige, les juridictions françaises seront les seules compétentes.

1. Copyright et propriété intellectuelle

Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, dessins, logotypes, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site www.botapis.fr sont la propriété de BOTAPIS et des fabricants respectifs des produits commercialisés, réservé uniquement à l’utilisation de BOTAPIS, et en conséquence, ils ne peuvent pas être reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque fin que ce soit.